Gestion des droits d’auteur : les nouvelles règles du jeu
Publié le 03 novembre 2016
La gestion des droits d’auteur en bref
Qu’il paraît loin le temps où l’unique moyen de consommer de la musique était d’écouter un CD ! Désormais, la musique s’écoute sur Deezer, Soundcloud, Spotify, Youtube, Dailymotion, Facebook. Les utilisateurs parlent de Playlists et de Webradio et des startups comme NextVR imaginent des concerts en réalité augmentée. Côté jeux vidéo, même révolution des usages : depuis les jeux en réseau jusqu’au free to play, en passant par les consoles connectées, les packs de contenus téléchargeables ou la monnaie virtuelle, on ne joue plus aujourd’hui comme l’on jouait hier.
La cause de ces transformations ? Le digital (toujours lui), qui en démultipliant les canaux de commercialisation est venu complexifier les modèles de distribution de contenu et a du même coup rebattu les cartes de la gestion des droits d’auteur. Dans un certain nombre de secteurs – musique, télévision, cinéma, jeux vidéo, mais aussi de plus en plus sport et industrie pharmaceutique (pour les brevets) – la définition du « droit de propriété » ne va désormais plus de soi. Comment, par exemple, un éditeur de jeux de course automobile utilisant des licences de plusieurs constructeurs peut-il calculer les royalties dues, lorsque certaines transactions résultent de l’achat d’une extension du jeu, qui plus est en monnaie virtuelle ? Comment une major calcule-t-elle les droits d’un musicien dont les morceaux sont partagés sur Facebook ? Comment un photographe peut-il contrôler la diffusion et le partage de ses œuvres sur Instagram ?
La complexité est devenue si grande que l’on ne sait plus très bien qui doit combien à qui et de ce casse-tête est né un véritable business en France. Des start-up comme STEM s’organisent pour permettre aux ayant-droits de calculer leur dû via des solutions intégrées ; des sociétés se spécialisent dans les audits visant à vérifier que les artistes sont justement rémunérés par les sociétés qui gèrent leurs contenus. Dans ce contexte de multiplication des contrôles, la moindre faille dans le respect des droits d’auteur peut être financièrement très risquée pour les entreprises concernées. Il est donc primordial que celles-ci prennent la mesure de ces risques et mènent les actions appropriées pour assurer une gestion optimisée de ces droits.
Parmi ces actions, l’un des premiers chantiers prioritaires à mener est la refonte des processus de l’entreprise, qui doivent être simplifiés et fluidifiés. Un fonctionnement plus limpide permettra en effet de bénéficier de reporting plus précis, d’une meilleure traçabilité en cas d’audit et d’éviter les erreurs (et donc les audits des ayants-droits).
Deuxième levier d’action : disposer des bonnes compétences. L’explosion de données à traiter (micro-transactions, rémunération sur nombre de vues…) et la variété des différents flux nécessitent de faire appel à de nouvelles ressources, expertes dans le traitement et l’analyse de données. En effet, pour traiter les transactions issues des différents canaux de distribution, il est souvent nécessaire d’agréger les données via un entrepôt de données ou l’utilisation d’un data lake.
Troisième priorité : se doter d’outils digitaux efficaces. Des éditeurs comme Real Software system, SAP ou Klopotek, pour ne citer qu’eux, fournissent des solutions technologiques qui en « industrialisant » la gestion des droits d’auteurs et royalties, permettent à la fois d’améliorer l’efficacité commerciale (dans le cas de la gestion d’un catalogue de droits) et de mobiliser les collaborateurs sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Ces outils améliorent également la visibilité de l’entreprise sur ses charges à payer dans le cas de royalties (visibilité sur le recoupement des avances via des fonctionnalités prévisionnelles par exemple). En digitalisant la communication avec les ayants-droits à travers la mise en place de portails web dédiés, ils facilitent enfin les échanges et permettent de s’affranchir des lourds processus d’impressions et envois massifs de bordereaux,
Les entreprises gestionnaires de contenu ont donc à leur disposition une palette de solutions, qui les aideront à mieux gérer les droits dont elles sont responsables et à se prémunir contre d’éventuels risques financiers. Ces efforts, couplés aux mesures récentes de lutte contre le piratage des droits, permettront espérons-le, d’y voir bientôt plus clair au pays des droits d’auteur…
Christian BERGER le 12 Déc 2016
« Qu’il paraît loin le temps où l’unique moyen de consommer de la musique était d’écouter un CD ! » Comme votre phrase d’accroche me paraît délicieuse, à moi dont l’arrière-grand-père avait déjà 13 ans lorsque fut fondée la SACEM en 1851. S’il « paraît loin », ce temps, alors qu’il ne l’est pas, c’est bien que le digital, dans son bouleversement de pratiques sociétales d’accès et de partage de pans entiers de l’activité humaine, réinterroge fondamentalement la place que NOUS, COLLECTIVEMENT, souhaitons accorder à ceux qui « fabriquent » du symbolique et que l’on nomme des auteurs, et par conséquent, réinterroge la façon dont NOUS, COLLECTIVEMENT, souhaitons rémunérer cet apport à nos vies, indispensable et pourtant souvent immatériel. Nous ne sommes à mon avis qu’au début de ce questionnement, et comme bien souvent, c’est d’abord en bouleversant les équilibres économiques et financiers que notre société contemporaine s’empare du sujet, avant d’en venir au sens porté par lesdites activités.