Défaillances d’entreprises : des perspectives encourageantes

En collaboration avec Christophe Guerner, directeur Restructuring.

L’année 2016 a été, sur le plan des défaillances d’entreprises, un bon millésime : baisse de 8% du nombre total des défaillances, forte diminution du nombre d’emplois menacés, augmentation du recours aux procédures amiables, consultations lancées par la Commission européenne en vue d’une harmonisation des procédures entre Etats membres… ces évolutions sont positives et sont le signe d’un net progrès en matière de lutte contre la défaillance des entreprises. Ces tendances sont-elles appelées à se confirmer ?

Des défaillances en baisse… et un impact social qui s’atténue

L’année 2016 a vu le nombre total de défaillances repasser sous la barre symbolique des 60 000 défaillances et ainsi retrouver le seuil du début de la crise en 2008. Avec 57 844 défaillances, nous observons une baisse très significative de 8,3% par rapport à 2015.

Mais retenons surtout de cette année une diminution des emplois menacés, en baisse de 17,4% par rapport à 2015, avec 193 649 emplois menacés (contre 234 453 en 2015). Ce nombre est très proche du nombre de créations d’emplois, estimées à 213 900 en 2016 par l’Insee. Rappelons que sur les 57 844 défaillances recensées, 70% concernent des entreprises de 1 à 9 salariés, et que 26% des défaillances concernent des entreprises sans salariés. L’impact de la grande majorité des défaillances sur le tissu économique français est donc relativement limité.

Les procédures à l’amiable ont le vent en poupe

Nous enregistrons 2467 procédures amiables en 2016, soit 3% de plus qu’en 2015. Loin d’être alarmante, cette augmentation traduit une meilleure anticipation de la part des chefs d’entreprises et révèle une démocratisation du recours aux outils préventifs. Ces outils « made in France » fonctionnent bien, puisqu’ils permettent de sauver une entreprise sur deux (soit un taux de succès 2 fois supérieur à celui des redressements judiciaires) et favorisent la sauvegarde de l’emploi dans de meilleures conditions.

C’est d’ailleurs cet esprit d’anticipation et de prévention à la française qui a été retenu dans le règlement européen du 20 mai 2015 concernant les procédures d’insolvabilité transnationales ouvertes au sein de l’UE à compter du 26 juin 2017. Le règlement prend en effet en compte ces nouveaux outils de prévention des difficultés et encourage les traitements en pre-insolvency.

Reste que cet équilibre atteint en 2016 reste fragile, compte tenu de l’ « effet boomerang » apprécié sur certains gros dossiers restructurés les années précédentes. Le nombre d’emplois menacés par les procédures amiables a par ailleurs atteint un pic en 2016, avec une hausse de 5% par rapport à 2015 (612 000 vs 582 000), en lien avec les demandes émanant de quelques très grandes entreprises. Les procédures amiables concentrent ainsi l’essentiel des enjeux sociaux : 248 salariés sont concernés en moyenne pour une procédure amiable, contre 3,3 en moyenne pour une procédure collective.

Quelles perspectives pour 2017 ?

Ces tendances observées en 2016 vont-elles se confirmer en 2017 ? Difficile à dire… les incertitudes qui planent sur notre économie sont si importantes qu’elles rendent délicates toute prévision réaliste. Repli protectionniste aux Etats-Unis, préparation de la mise en œuvre du Brexit en Europe, élections présidentielles et législatives en France, Allemagne et aux Pays-Bas, maintien de la phase baissière du pétrole… l’impact de toutes ces variables sur la vie des entreprises est encore difficile à évaluer.

Pourtant, et malgré cette complexité qui sera sans nul doute au rendez-vous, nous pouvons gager sur plusieurs éléments :

• le maintien d’une diminution du nombre de défaillances, qui ne cesse de décroitre depuis décembre 2014.
• la confirmation de la tendance à la baisse du nombre de salariés concernés par ces défaillances
• l’augmentation des procédures amiables, en lien avec la volonté croissante des entreprises de contractualiser et d’anticiper le traitement des difficultés.

Retenons donc de l’année 2016 à la fois un retour positif à la situation d’avant crise, que ce soit en termes de défaillances enregistrées ou d’emplois menacés, et une complexité croissante qui rend cet équilibre fragile. De nombreuses incertitudes planent sur l’année 2017, mais les tendances de fond (démocratisation de l’outil préventif et baisse des défaillances) devraient se poursuive.

Pour en savoir plus, consultez notre étude Deloitte/Altares « L’entreprise en difficulté en France » et n’hésitez pas à nous contacter.