Il y a 14 ans, 43 % des Français souhaitaient que l’Etat intervienne davantage dans l’économie en général, et 22 % espéraient le contraire. L’an dernier, ils étaient 59 % à penser qu’il fallait limiter au maximum le rôle de l’Etat dans l’économie française pour relancer la croissance… Un renversement de la confiance à interpréter au travers du prisme de la crise, et qui incite à penser que l’évaluation des politiques publiques doit devenir un levier de l’action publique, favorisant les prises de décisions et améliorant la communication avec les citoyens.

Si l’Etat est une construction théorique, ses actions sont bien concrètes. Les mesurer pour en apprécier l’efficacité est une ambition déjà ancienne, avec la mise en place dans les ministères de cellules de rationalisation des choix budgétaires dès la fin des années 60. Un dispositif abandonné en 1984, faute d’une influence suffisante sur les décisions budgétaires.

Car l’évaluation des politiques publiques n’est pas une fin en soi, comme l’a récemment rappelé Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification. « Faire moins, mais faire mieux » est devenu le cheval de bataille du gouvernement en ces temps de dette publique record. Ce positionnement passe notamment par un élargissement de l’évaluation des politiques publiques entreprises depuis 2012 dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP).

Mais dans les faits, comme le montre le deuxième volet de notre étude consacrée à l’évaluation des politiques publiques, l’évaluation fait souvent office de compte-rendu de la bonne utilisation des fonds publics : elle n’influence que marginalement les choix et les arbitrages des décideurs publics.

L’on constate tout de même une tendance positive dans le cadre de la MAP, qui a contribué à fournir un cadre plus solide pour le processus d’évaluation. Ainsi, lors du dernier Comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2013, des décisions ont été rendues par le gouvernement sur la base des résultats de certaines évaluations. Citons entre autres l’organisation de la présence française à l’étranger, la politique territoriale de l’emploi et la gestion de l’aide juridictionnelle.

Quelques pistes d’améliorations

Pour bâtir notre étude, nos modélisations concernant les pratiques évaluatives en France se sont construites autour de deux dimensions. Tout d’abord, l’institutionnalisation de l’évaluation, qui prend en compte la cohérence et la robustesse du système évaluatif et de ses institutions. Puis, le processus et les moyens mis en œuvre pour conduire l’évaluation : type d’acteurs impliqués, communication institutionnelle, transparente ou participative…

Suite à notre analyse, nous préconisons d’extraire les évaluations du carcan strictement administratif dans lequel elles sont menées actuellement pour intégrer des élus, des experts opérationnels et universitaires. Il faut aussi communiquer plus efficacement avec les citoyens, afin de les intégrer à la démarche et leur donner l’opportunité de s’identifier à l’action publique. Pour plus de pertinence, la stratégie de communication gagnerait à s’établir dès le début d’une évaluation en identifiant les utilisateurs potentiels et leurs caractéristiques. De plus, les résultats doivent être systématiquement communiqués afin de favoriser leur utilisation par les décideurs publics.

L’objectif est de favoriser le développement d’une culture de l’évaluation au niveau national. Il devient nécessaire de s’appuyer sur ce type de recommandations pour repenser le modèle évaluatif français et le rendre plus crédible et plus utile au politique, à l’administration et au citoyen.

S’inspirer des best practices internationales

Notre prise de recul sur les expériences internationales d’évaluation des politiques publiques (Australie, Canada, Etats-Unis, Espagne, Italie et Royaume-Uni) a fait ressortir quatre principaux enseignements concernant l’intégration des évaluations dans les processus de conception des politiques publiques.

Pour qu’une démarche évaluative soit vertueuse, il est nécessaire qu’elle repose sur l’adhésion à tous les niveaux de l’administration et responsabilise les gestionnaires. Il faut aussi qu’elle s’inscrive dans une véritable stratégie d’évaluation, en s’appuyant sur un dispositif de conduite professionnalisé. Par ailleurs, la démarche évaluative doit mobiliser l’opinion publique avant, pendant et après la conduite des évaluations.

Si les enjeux d’efficacité des politiques publiques vous intéressent, n’hésitez pas à me contacter.