Les organisations multinationales font face à un environnement de plus en plus complexe caractérisé par l’hétérogénéité des programmes de sanctions économiques applicables. Certains acteurs en ont déjà fait les frais, dans le secteur bancaire notamment : ces exemples et la sévérité croissante des pénalités ont sensibilisé les sociétés à ces enjeux. Sans compter qu’il n’existe pas de plafond aux amendes infligées et que les autorités contrôlent les actions antérieures de l’entreprise… Ce sujet est au coeur de l’atelier Gestion du risque d’embargo, qui se déroulera lors de la conférence européenne « Audit in the spotlight » le 21 septembre. 

Faire face à des obligations extraterritoriales

Les sanctions économiques désignent un instrument diplomatique employé à l’encontre des Etats, des entités ou des individus violant le droit international, les grands principes démocratiques ou encore les droits de l’Homme. Elles incluent entre autres restrictions commerciales, gel des avoirs et embargos. A l’heure actuelle, les principales listes de sanctions émanent de l’Organisation des Nations Unies via le Conseil de Sécurité, des Etats-Unis au travers de l’OFAC[1], de l’Union Européenne via la CFSP[2] et enfin la France au travers du Code monétaire et financier.

Or, les entreprises doivent de plus en plus faire face à l’extra-territorialité des sanctions prononcées. L’amende infligée l’an dernier par les Etats-Unis à BNP Paribas en témoigne : les restrictions de l’OFAC s’appliquent à n’importe quelle entreprise opérant des transactions en USD, et celles qui voudraient conduire une activité impliquant des produits ou pays ciblés par les sanctions américaines doivent obtenir une licence spécifique. De plus, les organisations peuvent également être désignées responsables des actions de leurs distributeurs, sous-contractants ou autres tiers agissant pour leur compte.

Un réel enjeu de gouvernance : développer la conformité en réponse à l’accroissement des pénalités

Le coût des pénalités de non-conformité n’a eu de cesse d’augmenter : de janvier 2013 à août 2014, 43 condamnations ont été prononcées par l’OFAC à l’encontre d’entités non-conformes pour un montant total de 1,34 milliard de dollars. Parmi ces condamnations, 17 ont été prononcées contre des institutions financières. Les entités sanctionnées n’ont pas seulement supporté le coût de la sanction mais aussi des frais d’avocats, des dommages réputationnels, une perte de profits et de talents.

Il est donc capital de développer des programmes de conformité dédiés incluant des contrôles réguliers des listes de sanctions et de leurs mises à jour, des formations spécifiques, la surveillance continue des transactions et des contrôles périodiques. Les entreprises doivent désormais considérer la conformité aux sanctions et embargos comme un coût à part entière de leur activité et comme un investissement durable permettant d’apporter de la valeur ajoutée à leur activité et de sécuriser leur développement d’affaires.

Si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à vous inscrire à la conférence « Audit in the spotlight » ou à me contacter.

ECIIA IFACI

[1] Office of Foreign Assets Control, division du Département du Trésor américain
[2] Common Foreign and Security Policy