En collaboration avec Servane Pfister, Senior Manager, FSI Risk Advisory.

Oui et non… Depuis l’annonce de l’Autorité des marchés financiers de ne pas étendre le régime MiFID aux sociétés de gestion, le monde de la gestion s’interroge : que devront donc mettre en place les sociétés de gestion de portefeuille françaises ?

Rappelons en préambule que la plupart des SGP françaises proposent à la fois des services de gestion collective (bien souvent leur métier premier : la gestion d’OPC), mais aussi certains services d’investissement (conseil sur instruments financiers, RTO, gestion sous mandat). L’activité de gestion collective n’est pas un service MiFID et n’est donc pas soumise à ces dispositions.

Toutefois, selon les régimes actuels qui régissent les SGP, c’est en vertu de leurs agréments UCITS et/ou AIFM qu’elles peuvent fournir, à côté du service de gestion collective, certains services d’investissement – cf les articles 6 des directives UCITS et AIFM. De façon assez logique, cette autorisation est assortie de la condition suivante : respecter un certain nombre de dispositions de la directive MiFID, notamment les règles de fonds propres minimum, d’organisation et de bonne conduite, soit les articles 15, 16, 24 et 25 de la nouvelle directive, anciennement 12, 13 et 19.

Sur quels points les SGP doivent-elles s’adapter ?

De manière générale, les règles de fonds propres et d’organisation que mettent en place les sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de la gestion collective permettent de respecter les dispositions MiFID. Les étendre à la fourniture de services d’investissement est donc aisé. En revanche, les règles de bonne conduite, dont notamment l’interdiction / l’encadrement des inducements, devront être mises spécifiquement en place en cas de fourniture de services d’investissement.

Ainsi, lorsqu’une SGP fournira un service de conseil ou de gestion sous mandat, par exemple, elle devra se conformer aux exigences MiFID sur le périmètre de ce service. Il s’agira donc notamment de déterminer si elle souhaite ou non fournir un conseil indépendant, et de mettre en place un nouveau business model pour palier l’interdiction des inducements en cas de gestion sous mandat ou de conseil indépendant. Elle devra également justifier de l’amélioration de la qualité du service dès lors qu’elle fournira un service d’investissement autre que la gestion sous mandat ou le conseil indépendant. Cela impliquera enfin d’élaborer le reporting client sur les coûts et charge dès lors qu’elle aura un porteur en direct, qu’il soit conseillé ou non (cette obligation s’applique y compris en cas de RTO).

Le cas de la gouvernance produit…

En revanche, il est possible que certaines règles ne soient alors pas applicables à la gestion collective fournie par les SGP, tout particulièrement la gouvernance produit. En effet, cette disposition n’est applicable qu’aux prestataires de service d’investissement (PSI) qui émettent ou élaborent des instruments financiers. Ainsi, la gestion des OPC serait hors champ. Le texte appliqué à la lettre ne devrait donc pas imposer l’obligation de ciblage de la clientèle à la gestion collective, cette obligation reposant alors uniquement sur le PSI distributeur.

Cependant, il serait naïf d’imaginer que les SGP s’exonèreront totalement de cette disposition. Si ce n’est pas la réglementation qui leur imposera le ciblage de la clientèle, il y a fort à parier que leurs distributeurs le leur imposeront. Et il serait par ailleurs risqué de se désintéresser totalement de la question. Comment imaginer qu’en cas de problème, le concepteur du produit, donc celui qui est censé comprendre le mieux son fonctionnement, soit dédouané de toute responsabilité sur le ciblage de la clientèle ? Les distributeurs prendront-ils le risque de ne pas solliciter les producteurs ? La réponse a peu de chance d’être positive.

…et de l’encadrement de l’analyse financière

De même, une autre des dispositions phares ne devrait pas s’appliquer à la gestion collective : l’encadrement de l’analyse financière. En effet, MiFID ne s’applique ici qu’à la gestion sous mandat ou au conseil qui utilisent de l’analyse financière. Il n’y a aucune approche réglementaire qui justifierait une extension à la gestion collective. Seules les SGP proposant de la gestion sous mandat, du conseil ou de la RTO devraient donc déconnecter la facturation de l’analyse financière des frais de transaction pris sur ces services d’investissement et la financer via leurs ressources propres ou des comptes spécifiques. N’oublions pas toutefois que cela implique d’identifier les transactions issues de ces services et que l’ESMA a demandé à ce que la Commission étende ce régime à la gestion collective…

En conclusion, l’impact direct de MiFID pour les SGP sera circonscrit à leur fourniture de services d’investissement. Cependant, il ne faut pas négliger l’impact indirect qui proviendra de la réorganisation des process des distributeurs et cette réorganisation pourrait profondément remanier le paysage de la gestion française.

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