Que nous apprend l’analyse des 50 grands groupes français dont le passif social est supérieur à 500 millions d’euros ? Cette dette, dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue, représente l’ensemble des engagements pris par l’entreprise à l’égard des salariés (retraite, complément de retraites, indemnité de fin de carrière, etc.). Elle monopolise une part non négligeable des fonds propres et constitue une charge comptable importante.

252 milliards d’euros : tel était fin 2013 le montant cumulé des passifs sociaux des 50 groupes français étudiés, soit à peine plus que le PIB du Danemark la même année. D’un point de vue macro, la somme est astronomique, mais elle cache surtout d’importants écarts entre les acteurs. L’analyse plus détaillée des états financiers des entreprises permet de tirer plusieurs enseignements.

Le poids des opérations de croissance externe et l’héritage du passé

Les passifs sociaux les plus importants ne s’expliquent pas uniquement par la taille des entreprises. Ils peuvent aussi dépendre d’autres critères, comme c’est le cas pour Alcatel-Lucent et EDF, qui cumulent à eux deux 60 milliards d’euros.

En effet, au cours des dernières décennies, les groupes se sont fortement internationalisés, notamment via des opérations de croissance externe. Dans les pays où l’action de l’Etat en matière de protection sociale est plus limitée qu’en France, les rapprochements ont coûté cher : les groupes français ont hérité des offres de régimes privés aux salariés et anciens salariés. Parmi les exemples les plus connus, la fusion entre Alcatel et l’américain Lucent en 2006, avec en toile de fond la reprise de plusieurs milliards de dollars de passif social – une charge financière que le groupe continue d’assumer. Autre cas de figure, l’héritage de régimes spéciaux de retraite dans des branches entières, comme celles des Industries Electriques et Gazières : EDF et GDF Suez sont ainsi concernés.

Au-delà des situations spécifiques, le passif social moyen des entreprises étudiées est d’environ 5 milliards d’euros et correspond en moyenne à 30 % de leurs capitaux propres. Pour certains groupes, le montant de l’engagement social est même supérieur à celui des capitaux propres. Dans cette situation, chaque fluctuation de marché ou évènement inattendu peut avoir un impact sur le niveau de capitaux propres de l’entreprise. Il est donc nécessaire de couvrir ces engagements via une politique de financement maîtrisée et une gestion financière sous-jacente dynamique.

Un niveau de couverture financière globalement élevé

Fin 2013, les actifs de couverture cumulés s’élevaient à 166 milliards d’euros. Ainsi, deux tiers des passifs sociaux étaient préfinancés mais à des niveaux très hétérogènes. Ces variations dépendent notamment des obligations locales : dans plusieurs pays, comme les Etats-Unis, les Pays-Bas, l’Angleterre ou encore la Suisse, des contraintes de financement obligent les entreprises à couvrir en permanence leur passif social, alors qu’il est optionnel en France pendant la phase d’activité des salariés. Les niveaux de couverture sont donc généralement liés aux zones d’implantation géographique des groupes.

En matière de stratégie de financement, la démarche générale consiste à trouver le meilleur équilibre entre rendement et risque. L’allocation d’actifs doit être suffisamment diversifiée pour réduire les risques et lisser les rendements sur le long terme. Elle doit par ailleurs faire l’objet d’une gestion régulière, adaptable en fonction des événements qui font évoluer les engagements (changements de contraintes législatives, modifications des termes du régime ou de la liste des bénéficiaires, etc.). Ainsi des prestations qui doivent être payées à court terme nécessitent des actifs liquides et peu volatils, tandis que celles payables à long terme peuvent être couvertes par des actifs moins liquides présentant d’intéressantes perspectives de revenus.

Une information financière complète, quoi qu’encore perfectible

L’information financière a été enrichie avec l’application de la norme IAS19 révisée le 1er janvier 2013. Cette dernière offre une méthode de reconnaissance des écarts actuariels unique, supprime le taux de rendement attendu des actifs, donne des précisions sur la détermination de certaines hypothèses actuarielles ainsi que sur la publication de nouvelles informations plus qualitatives relatives à la description des régimes, des stratégies de financement ou encore des risques associés à ces régimes. Cependant, pour environ un tiers des entreprises, des axes d’amélioration existent, portant principalement sur la description des régimes en vigueur au sein des groupes et sur la communication des risques associés à la gestion de ces régimes.

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