En collaboration avec Laetitia Andrac

Depuis le mouvement général de décentralisation déclenché en 1982, les collectivités territoriales se sont vu progressivement déléguer des compétences proches des politiques de l’emploi menées au niveau étatique. Ces politiques territoriales de l’emploi ont depuis leurs débuts été soumises à des influences diverses et concomitantes : déconcentration, décentralisation, politiques d’intervention sur le marché du travail centrées sur la notion de publics cibles, politiques de soutien au développement local.

Autant de politiques dont la mise en œuvre et l’initiative ont été réparties et parfois diluées entre des instances centrales tantôt déconcentrées, tantôt recentrées, et d’autres organismes, plus proches des territoires. Une multiplicité des acteurs, en amont comme en aval du processus politique, qui pose non seulement des problèmes de légitimité, mais aussi d’efficacité par manque de concertation et de coordination. Si la création du Service public de l’emploi en 1984 et celle des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en 2014 ont tenté de prendre à bras-le-corps ces problématiques, quelques axes supplémentaires d’amélioration sont encore à portée de réforme.

On peut gouverner de loin…

La gouvernance des politiques territoriales est de droit assumée par l’Etat. Toutefois, ce dernier n’est pas le mieux placé pour prendre en compte les spécificités des territoires, qui au-delà de leur hétérogénéité socio-démographique, ne bénéficient ni des mêmes structures, ni des mêmes moyens. De fait, la compétence en matière d’emploi qui a été attribuée aux collectivités suite aux différents mouvements de décentralisation a généré un niveau de complexité supplémentaire.

A ce titre, le Sénat a indiqué à raison dans son rapport de 2012 que si le transfert de compétences en faveur des territoires était nécessaire, celui-ci devrait toutefois se voir assorti d’une refonte des modalités de pilotage, d’une clarification des champs d’intervention respectifs et de la mise en place d’une coordination. En effet, les acteurs de la conception et de la coordination des politiques sont innombrables et leur taille et zones d’influence plus que disparates. Un amalgame qui a pour effet inéluctable d’entraîner des pertes d’efficacité.

Bien que la création des DIRECCTE ait constitué un élément de réponse, en proposant un interlocuteur unique pour les collectivités, la structuration complexe de cet acteur en strates hétérogènes (30 corps de fonctionnaires et de cadres différents, multiplicité des donneurs d’ordre) a fragilisé son statut, notamment face à la montée en puissance des collectivités.

La mise en place d’une gouvernance efficace présuppose l’existence d’une communication efficiente entre l’échelon local et national afin que les impacts locaux des politiques/initiatives puissent être remontés en vue d’une évaluation des actions décidées en amont. L’absence d’interopérabilité entre les différents systèmes d’information et le faible nombre de plates-formes numériques partagées entre administrations et partenaires vont à l’encontre de cet impératif. A cet égard, une centralisation des données faciliterait l’évaluation des retombées sur le terrain et permettrait la mise en place d’actions correctives.

…mais on n’administre bien que de près

Si la gouvernance se doit d’être unifiée, le rapport du Sénat de 2012 et la convention  pluriannuelle 2012-2014 entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi soulignent également l’importance d’une mise en œuvre coordonnée au niveau local. L’échelon qui fait l’unanimité de par sa taille et sa structure économique est le bassin d’emplois. On en dénombre actuellement 350 sur le territoire national. Des bassins qui réunissent des maisons de l’emploi, des PLIE, des missions pour l’emploi des jeunes, des agences Pôle emploi, des délégations de l’Agefip… Difficile pour le demandeur d’emploi de savoir vers qui se tourner.

La mise en place au niveau local d’un guichet d’accueil unique offrirait à cet égard de multiples avantages. Elle permettrait de mutualiser et de requalifier les moyens humains et logistiques, centraliserait les données usagers qui pourraient ensuite être transmises aux organismes appropriés, éviterait le renvoi d’un usager répondant à différentes catégories entre plusieurs institutions et faciliterait le pilotage et la coordination des acteurs locaux.

Pôle emploi, de par sa vocation première, qui est assez générale en termes de populations brassées, mais aussi du fait de sa bonne implantation géographique sur l’ensemble du territoire, aurait les moyens de remplir ce rôle. Son histoire fait de lui un acteur bien ancré au sein des tissus économiques et lui confèrerait une légitimité de point d’entrée.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas me contacter ou à contacter Laetitia.