L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de Solvabilité 2 constitue le changement le plus important qu’ait connu le secteur de l’assurance depuis des dizaines d’années. Cette réforme réglementaire impose aux assureurs européens de veiller à ce que leurs exigences de capital reflètent la réalité des risques qu’ils prennent (pilier 1), de renforcer leur système de gouvernance (pilier 2) et d’assurer une communication transparente vers le public et le régulateur (pilier 3). Notre étude européenne sur la gestion des fonds propres, menée au cours de la dernière moitié de l’année 2015 auprès de 50 sociétés d’assurance dans 10 pays européens, se concentre sur le pilier 1 et révèle les nouveaux enjeux de la gestion de capital liés au passage à Solvabilité 2.

Quels sont les impacts de Solvabilité 2 sur l’exigence de fonds propres et la gestion de ceux-ci ?

Avec Solvabilité 2, les sociétés d’assurance doivent démontrer qu’elles disposent de fonds propres suffisants pour couvrir les risques liés à leur activité – risques techniques d’assurance mais aussi risques financiers et risques opérationnels. Chaque assureur doit avoir identifié ses risques et disposer d’un montant de fonds propres suffisant pour couvrir son profil de risque.

Pour mesurer le besoin de fonds propres, la Directive Solvabilité 2 introduit 2 nouveaux indicateurs :

  • le Capital de Solvabilité Requis (ou SCR pour Solvency Capital Requirement) : niveau de fonds propres admissibles visant à « garantir une intervention ciblée et en temps utile des autorités de contrôle » et,
  • le Minimal de Capital de Requis (MCR) : montant minimum de fonds propres admissible considéré comme le « niveau de sécurité en dessous duquel le montant des ressources financières ne devrait pas tomber ».

Ces indicateurs sont directement impactés non seulement par les risques liés aux contrats d’assurance (sinistralité, rachats) mais également par les choix financiers et opérationnels de l’assureur tels que les stratégies d’investissement, le montant des frais, etc.

Ceci représente un changement important par rapport à Solvabilité 1. En effet dans le cadre réglementaire Solvabilité 1, deux entreprises d’assurance distribuant le même produit et ayant le même montant de primes et de sinistres étaient soumises à la même exigence de marge de solvabilité, quelle que soit leur politique d’investissement ou leur structure de frais. Dans le cadre réglementaire Solvabilité 2, l’ensemble des risques, y compris les risques financiers et opérationnels étant pris en compte, l’exigence de capital sera différente pour ces deux entreprises.

Par ailleurs les fonds propres disponibles et éligibles sont désormais définis avec une vision « économique » qui reflète la valeur marchande du bilan de l’assureur. Leur montant est donc sensible aux évolutions de la valeur de marché des actifs du bilan, celles-ci pouvant dépendre de l’évolution des marchés actions, des marchés de l’immobilier, des taux d’intérêts, etc.

Dans ce contexte, piloter et gérer ses fonds propres disponibles ainsi que son exigence de capital devient plus nécessaire que jamais.

Premier impératif : structurer, organiser et coordonner la gestion des fonds propres. Moins de la moitié des assureurs européens disposaient en 2015 d’un département dédié à la gestion du capital, qui reste aujourd’hui répartie entre les fonctions risques, actuariat et investissement de l’entreprise. Cette gestion majoritairement décentralisée ne permet pas d’avoir une vision d’ensemble et constitue un risque significatif. De nombreux efforts en matière d’organisation et de gouvernance du capital restent aujourd’hui à réaliser pour intégrer pleinement les prérogatives de Solvabilité 2 dans les processus de prise de décisions. Les assureurs européens doivent notamment définir une politique et se doter d’une gouvernance dédiée à la gestion des fonds propres pour pouvoir répondre de manière adaptée et efficace aux nouvelles exigences réglementaires.

Deuxième impératif : mettre en œuvre la gestion des fonds propres. Si, au cours des 5 dernières années, les entreprises se sont concentrées sur leur mise en conformité avec les exigences de Solvabilité 2, elles prévoient désormais de se consacrer davantage à la gestion et à l’optimisation de leur capital. Près de 90% des assureurs européens placent en effet ceci en tête de leurs priorités stratégiques pour les 5 années à venir. Les taux d’intérêt bas constituent à la fois un impératif majeur et une opportunité pour optimiser l’utilisation des fonds propres et mieux maitriser la volatilité du ratio de couverture du capital.

Quelques mois après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, la gestion et le pilotage des fonds propres reste un enjeu majeur pour les assureurs. Afin de relever ce défi, il est essentiel de piloter l’activité dans un environnement multinorme, et donc d’établir un dialogue entre pilotage, planification et solvabilité. Ceci requiert souvent d’améliorer la communication entre les différentes parties prenantes à ces sujets. La moitié des sondés dans le cadre de notre étude considère que la communication avec les parties prenantes sur les sujets liés à la gestion du capital doit être améliorée. Ce défi est encore plus important pour les assureurs cotés ou ayant émis des dettes subordonnées, car leurs investisseurs n’apprécient guère les (mauvaises) surprises…

 

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