Article co-écrit avec Servane Pfister, Senior Manager, FSI Risk Advisory.

Le 14 septembre dernier, le Parlement européen a rejeté les mesures d’application du règlement européen PRIIPs[1] qui demande aux distributeurs de produits d’épargne « packagés » (assurance-vie, fonds d’investissement, produits structurés…) de fournir un document d’information synthétique sur les principales caractéristiques du produit aux clients retail. La Commission devra donc proposer une nouvelle version des mesures d’application. Notamment, le Parlement a clairement, voire violemment, remis en cause les scénarios de performance futurs et le traitement des produits multi-optionnels, spécialement d’assurance. Grande absente toutefois du texte adopté par le Parlement, la méthodologie de calcul des coûts et charges des produits qui, en introduisant la notion de coûts de transaction implicites, ne semble pas adaptée aux clients non professionnels.

Cet événement est une première réglementaire qui accroit l’incertitude quant à la suite qui sera donnée par la Commission à l’application de ce texte. A ce stade, un délai a été demandé par le Parlement et les Etats européens sans pour autant être fixé. Il pourrait être d’un an ou de seulement six mois. Les semaines à venir seront donc décisives dans la gestion des projets PRIIPs.

Dans ce contexte, il est nécessaire d’envisager les options possibles, les besoins qui en découlent et la mise en production à mettre en œuvre afin de pouvoir réagir au plus vite lorsque les autorités européennes publieront leurs décisions.

3 hypothèses sont à ce jour envisageables :

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Le premier scénario potentiel a été clairement écarté par la Parlement et l’EIOPA car porteur de trop d’insécurité juridique.

En termes opérationnels et industriels, le pire des scénarios serait le deuxième puisque la date d’entrée en application resterait fixée au 1er janvier 2017, mais le texte précisant techniquement le contenu du texte ne serait publié que très peu de temps avant cette deadline. Cela obligerait les acteurs à un tour de force : mettre en place une réglementation de cette ampleur en moins de trois mois. Rappelons qu’il a fallu plus d’un an aux asset managers pour mettre en place les usines de production des UCITS KIID.

On n’ose croire à une telle éventualité ! Cependant, les propositions de modifications qui circulent actuellement rendent non négligeable la probabilité d’occurrence de ce scénario. Ceci est d’autant plus inquiétant que ces propositions ne rapprocheront pas le PRIIPs KID du UCITS KIID tant leurs données sont différentes (notamment les performances futures et la méthodologie de calcul des coûts et charges seraient conservées).

Reste le troisième scénario, le plus probable, bien que non encore confirmé par les autorités européennes. S’il donnerait un peu de sérénité à la poursuite des projets d’implémentation, ce scénario ne devrait pas pour autant impliquer un arrêt des réflexions.

Comment alors, face à cette incertitude réglementaire, prioriser les chantiers ?

Compte tenu du potentiel risque de démarrage au 1er janvier prochain, il convient de continuer à travailler sur les éléments stables des mesures d’application et sur les chantiers qui devront être menés quoiqu’il en soit :

 

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Si, comme nous l’espérons, un report était confirmé, au-delà de la mise en œuvre pure et simple de la réglementation, il permettrait aux acteurs de se poser les bonnes questions et de lancer des chantiers d’optimisation :

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Seule certitude : il faudra produire un document d’information clé pour les clients selon le modèle proposé par le règlement européen voté en avril 2014. Toutefois, avant que cette initiative de bon sens ne soit totalement contre-productive parce qu’inadaptée aux produits d’assurance-vie, espérons :

1-    que les autorités européennes reverront leur copie dans un sens plus pragmatique et utile aux épargnants

2-    que les acteurs de l’assurance-vie profiteront de ce délai supplémentaire pour mener leurs réflexions en cohérence avec IDD (DIA 2) et feront évoluer sensiblement leurs offres afin de mieux accompagner l’épargnant, notamment en proposant de nouvelles générations de contrats d’assurance-vie en unités de compte. Compte tenu de la durée de détention moyenne des contrats d’assurance-vie, le développement de contrats profilés évoluant, par exemple, suivant l’âge et le profil de risque du client, à l’image de ce qui existe sur le PERCO, permettrait non seulement aux souscripteurs de bénéficier des compétences d’un professionnel de la gestion, mais aussi d’assurer une meilleure adéquation entre les investissements sous-jacents et l’évolution du profil du souscripteur.

[1] Packaged Retail and Insurance-based Investment Products

 

Si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à me contacter.

 

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